Normes des garde-corps de fenêtre : tout ce que vous devez savoir

Qu’il s’agisse d’une habitation privée ou d’un bâtiment public, la présence de barrières est indispensable pour assurer la protection des ouvertures de fenêtres en hauteur. La réglementation encadrant leur installation est très pointue. Faisons le point sur les normes des garde-corps de fenêtre.

“Les normes NF P 01‑012 et NF P 01‑013 régissent l’installation d’un garde-corps de fenêtre et porte-fenêtre dans un lieu privé et public (ERP). Elles concernent : 

• L’espacement minimal entre les barreaux.
• La hauteur minimale de la balustrade en fonction de la hauteur de chute et de l’allège du mur.
• Les types de remplissages autorisés.”

Les normes principales applicables aux garde-corps de fenêtre

La norme NF P 01‑012

La NF P01-012 fixe les dimensions de construction et de sécurité pour un garde-corps de fenêtre (hauteur, épaisseur, aire de sécurité, type de remplissage). Elle précise que : 

• la hauteur de la rambarde doit être d’au moins 1 mètre ;
• l’intervalle entre lisses horizontales doit être de 18 cm maximum ;
• la distance entre câbles horizontaux doit être de 14,5 cm maximum ;
• l’intervalle entre barreaux verticaux doit être de 11 cm maximum ;
• si la hauteur de chute est supérieure à 1 mètre, une surface de sécurité de 45 cm en partie basse est obligatoire.

Bon à savoir : il existe une exception de hauteur à 80 cm pour les garde-corps de plus de 50 cm d’épaisseur.

La norme NF P 01‑013

La NF P 01‑013 concerne le degré de résistance d’un garde-corps à la pression, à l’effort ou aux chocs. Le niveau de résistance est évalué via des tests de résistance statique et dynamique. Il dépend également du lieu d’implantation de la barrière de protection. Nous distinguons deux cas possibles :

• 60 à 130 daN (kg/m) pour les habitations résidentielles
• plus de 100 daN pour les ERP. 

Normes de hauteur pour les garde-corps de fenêtre

Les normes définissant la hauteur d’un garde-corps de fenêtre diffèrent en fonction de son épaisseur.

Hauteur minimale requise

Pour les ouvertures situées à plus de 1m du sol extérieur ou en étage, la hauteur minimale de la rambarde doit obligatoirement être de 1m à partir du sol intérieur jusqu’au sommet de la barre d’appui.

Exception pour les allèges basses

La côte de l’allège représente la distance entre le sol et la partie basse de celle-ci. 

Il existe une exception concernant l’allège basse :

Si la hauteur de l’allège est comprise 

• entre 45 cm et 90 cm, la pose d’un garde-corps est obligatoire. Cependant, et seulement dans ce cas, la dimension totale de ce dernier peut être inférieure à 1m. L’ensemble allège + garde-corps doit assurer une protection de 1m minimum à partir du sol fini.
• entre 0 cm et 44,99 cm, à contrario, la rambarde doit avoir une hauteur de 1m, l’allège étant considérée comme une zone de stationnement potentielle.

Retrouvez ci-dessous diverses configurations de garde-corps de fenêtre selon la côte de l’allège du mur.

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Ci-dessous, des exemples de garde-corps de porte-fenêtre avec divers types de remplissages répondant à la norme NF P 01‑012

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Influence de la hauteur de chute depuis la fenêtre

La hauteur de chute depuis la partie basse conditionne ou non l’obligation de fixation d’une rambarde.

Si la fenêtre présente une distance de chute supérieure à 1m, la loi impose la fixation d’un dispositif de sécurité conforme pour éviter tout accident corporel, notamment chez les enfants ou les animaux de compagnie.

Normes sur la largeur et l’espacement des barreaux

Pour l’intégrité des enfants, la NF P 01‑012 détermine l’espacement minimal obligatoire entre les barreaux d’un garde-corps.

Si la rambarde possède des éléments horizontaux, l’espacement entre ces éléments varie en fonction de leur nature : 

• entre des barres ou des lisses, l’espacement doit être de 18 cm maximum ;
• entre des câbles, l’espacement maximal autorisé est de 14,5 cm.

Si la hauteur de chute est supérieure à 1m, le garde-corps doit être muni d’une zone de protection pleine (plaque de verre ou autres). Cette partie basse doit mesurer au minimum 45 cm à partir de l’allège. Elle permet d’éviter tout risque d’escalade de la barrière de protection par un enfant ou tout glissement.

Bon à savoir : les barreaux sont autorisés à cet emplacement s’ils sont distants de 5 cm maximum.

Normes sur les matériaux de remplissage

Selon vos goûts et vos besoins, choisissez le type de matériau de remplissage pour votre garde-corps de balcon, de terrasse ou de loggia. La structure intérieure d’une balustrade protège contre les chutes et résiste à la pression.

Garde-corps de fenêtre à paroi en inox

L’inox ou acier inoxydable est adapté au remplissage d’un garde-corps. Il peut être sous forme de plaque en inox, de lisses ou de câbles résistants aux chocs (NF P 01‑013) et à la corrosion.

Garde-corps de fenêtre avec vitrage

La transparence du verre est idéale pour laisser pénétrer la lumière et préserver la vue. La réglementation fixe une épaisseur minimale pour la plaque de verre. Celle-ci est fixée avec des pinces à verre. Chez Metalenstock, nous utilisons du verre feuilleté 44-2 ou verre Stadip répondant à des contraintes sécuritaires élevées.

Les différents types de remplissages autorisés

Les normes de sécurité NF P 01‑012 et NF P 01‑013 autorisent l’utilisation de différents types de remplissages pour un garde-corps de fenêtre.

Barreaux horizontaux

La NF P 01‑012 oblige la création d’une zone de sécurité d’une hauteur de 45 cm au minimum à partir du sol fini avec un espacement de 5 cm maximum entre les barreaux. Pour la partie haute du remplissage du garde-fou, les lisses doivent être équidistantes de 18 cm au maximum.

Ci-dessous, retrouvez diverses configurations de remplissages.

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Plaque de verre

La législation fixe une épaisseur limitée pour la plaque de verre en guise de remplissage d’un garde-corps de fenêtre : 

• 8,76 mm pour un vitrage feuilleté ;
• 10,76 mm ou plus pour certaines configurations.

Garde-corps avec allège basse avec barre d’appui et remplissage en verre

Barreaux verticaux

Dans le cas d’un garde-fou de fenêtre équipé d’éléments verticaux, l’espacement maximal est fixé à 11 cm maximum entre les barreaux. Cette contrainte empêche potentiellement un enfant de se faufiler.

Normes d’installation des garde-corps pour fenêtres

Deux types de fixations sont adaptés à la pose d’un tel garde-corps : 

1. La fixation en façade (ou à l’anglaise) : le garde-fou est fixé sur le côté extérieur de l’allège, parallèlement à la façade.

2. La fixation entre-tableaux : le garde-corps est installé entre les deux murs latéraux de l’ouverture appelés “tableaux”.

Spécificités selon le type de bâtiment

En fonction du lieu de fixation du garde-corps et de la côte de l’allège du mur, les normes de mise en place diffèrent.

Habitations privées vs ERP

La NF P01-013 stipule que le degré de résistance à la pression d’une barrière de protection de fenêtre varie pour un lieu privé et un bâtiment public : 

• au moins 60 daN pour un usage résidentiel ;
• plus de 100 daN pour un usage dans un ERP.

Impact de la hauteur de l’allège du mur

Lorsque l’allège du mur est inférieure à 90 cm, la loi impose la fixation d’un dispositif de sécurité et d’une barre d’appui à une distance de plus de 1m du sol fini. Cette hauteur peut être réduite à 80 cm si le garde-corps fait plus de 50 cm d’épaisseur.

Les points à retenir