Main Courante Escalier
La réglementation de la main courante d’escalier dans le Code du Travail
Article rédigé par Metalenstock
- 5 juin 2023
L’installation d’une main courante sur un escalier est encadrée par des normes précises concernant la pose d’un escalier dans son ensemble. Qu’il s’agisse d’escaliers d’évacuation au sein d’un établissement, d’un escalier pour accéder à une mezzanine, d’escaliers adaptés pour les personnes en situation de handicap ou d’escaliers pour le grand public, chaque cas de figure est régi par une norme.
Sommaire
- La réglementation générale en matière de sécurité au travail
- La réglementation spécifique concernant les escaliers dans le Code du Travail
- La réglementation spécifique sur les mains courantes dans le Code du travail
- Les conséquences du non-respect de la réglementation
- Conformez-vous à la réglementation en optant pour nos mains courantes d’escalier
- Les points essentiels à retenir
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La réglementation générale en matière de sécurité au travail
Les règles générales en matière de sécurité au travail concernent les établissements qui disposent de portes, circulations, escaliers, rampes et couloirs. Tous ces dégagements doivent permettre une évacuation rapide de tous, assurant des conditions de sécurité maximale. Tous ces passages doivent toujours être libres et accessibles. Aucun matériel, objet ou marchandise ne doit empêcher leur accès.
Dans le monde du travail, les escaliers étant une voie d’accès qui expose le personne à un risque d’accident, les normes qui régissent l’installation des escaliers, du garde-corps et tous les équipements relatifs sont particulièrement exigeantes. Par ailleurs, plus l’escalier est complexe, plus les règles sont pointilleuses. En effet, les normes diffèrent selon si l’escalier est droit ou tournant.
La réglementation spécifique concernant les escaliers dans le Code du Travail
Dans le Code du Travail, des normes spécifiques régissent la disposition des escaliers et des rambardes. Il existe des règles concernant les escaliers de secours en cas d’incendie, pour l’usage général du public, mais aussi pour les rendre accessibles aux personnes handicapées. Ainsi, l’arrêté du 27 juin 1994 impose des règles telles que :
- Pour la population en général, le giron de marche doit mesurer au minimum 280 mm et le nez des marches doit toujours être visible.
- La hauteur maximale des marches doit être de 16 cm.
- La largeur de l’escalier doit être égale ou supérieure à 1000 mm.
- La hauteur du garde-corps est d’au moins 900 mm.
- Le dessin du garde-corps doit être établi selon la norme NF P01-012.
- Lorsqu’aucune rampe ou ascenseur n’a été prévue pour les personnes handicapées, l’art. 4 de cet arrêté oblige les établissements recevant du public à installer un escalier d’accès dont la largeur minimale doit être de deux unités de passage (au sens de l’article R. 235-4-2 du code du travail).
- Les escaliers d’évacuation doivent disposer d’une hauteur de marche entre 130 et 170 mm.
La réglementation spécifique sur les mains courantes dans le Code du travail
Au sujet des rambardes d’escalier, le Code du Travail rend obligatoire l’installation d’une rampe d’escalier au travail (Article R4227-9 et Article R4227-10). Ainsi, tous doivent être munis d’une rampe d’appui. Si la largeur de l’escalier est égale ou supérieure à 1,5 mètre, ce dernier doit être équipé de deux mains courantes.
Le Code du Travail précise également que tout escalier de trois marches ou plus, doit être équipé d’une main courante préhensible. Celle-ci doit dépasser les premières et dernières marches.
Les normes de conception et d’installation des mains courantes d’escalier pour les ERP
Pour les ERP, la norme NFP01-012 datant de juillet 1988 impose en partie horizontale, une hauteur de main courante sur la rampe de 100 cm. Sur la partie inclinée, cette hauteur doit être de 90 cm. Concernant les escaliers pour accéder à des machines ou à des zones d’installation industrielle, le garde-corps doit être équipé d’une main courante d’escalier, d’une plinthe de 10 cm et d’une sous-lisse.
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Les conséquences du non-respect de la réglementation
Le non-respect des règles de sécurité concernant l’installation d’escalier dans un lieu de travail peut avoir de graves conséquences sur la sécurité du personnel et du public qui fréquente les lieux. C’est pourquoi des révisions aléatoires pratiquées par des agents de l’État peuvent avoir lieu. En cas de violation des règles en vigueur et selon le degré de gravité du non-respect des normes, le local risque une amende, voire une fermeture des lieux dans les cas les plus graves.
En outre, afin de vous assurer que les règles soient correctement respectées par les usagers, une politique de prévention doit être mise en place au sein de chaque local. Ainsi, le chef de l’entreprise doit fournir une information claire à celles et ceux qui se servent des escaliers, et une formation adaptée doit être mise en place pour les employés. Des pictogrammes, des phrases faciles à retenir peuvent également être affichés proche des escaliers afin de rappeler les règles générales pour une utilisation sûre.
Conformez-vous à la réglementation en optant pour nos mains courantes d’escalier
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Les points essentiels à retenir
Les règles qui régissent l’installation d’un escalier concernent la hauteur du garde-corps et des marches, ainsi que la largeur de l’escalier. Des règles strictes sont également à respecter pour les escaliers d’évacuation et pour les personnes en situation de handicap, si aucun ascenseur ou rampe n’est disponible.
Le propriétaire des locaux et le chef d’entreprise risquent une amende. Dans les pires des cas et selon le degré de gravité de l’infraction, la fermeture des locaux est possible. L’ouverture sera autorisée uniquement une fois que les travaux respectent les normes en vigueur.
Les rampes d’appui pour escalier doivent obligatoirement être installées sur tous les escaliers de plus de 3 marches. Cette règle s’applique en extérieur comme en intérieur.
