
Est-ce une obligation d’installer un garde-corps escalier ?
Un garde-corps d’escalier permet d’éviter les chutes accidentelles d’objets ou de personnes. C’est un élément de sécurité essentiel, mais que dit la législation ? Quelles sont les règles d’installation pour un garde-corps d’escalier ? Est-il obligatoire sur un escalier ? On vous dit tout.
Sommaire
- Quelles sont les obligations légales pour la pose d’un garde-corps d’escalier ?
- Est-il obligatoire de faire appel à un professionnel pour l’installation d’un garde-corps d’escalier à domicile ?
- Dans le cadre d’un ERP : est-ce obligatoire ?
- Les obligations changent-elles en fonction du type ou de la matière du garde-corps ?
- Nos garde-corps conformes aux obligations légales
- Ce qu’il faut retenir
Quelles sont les obligations légales pour la pose d’un garde-corps d’escalier ?
Les normes qui encadrent l’installation d’un garde-corps sont très précises et strictes lorsqu’il s’agit d’une aire de stationnement, comme une terrasse ou un balcon. Dans le cas des escaliers, s’agissant d’une aire de circulation, les règles sont légèrement plus souples.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un escalier au sein d’un établissement public, la pose d’un garde-corps d’escalier est obligatoire dès que la hauteur de chute est supérieure ou égale à 1 mètre. Cela permet d’assurer la sécurité des escaliers, en plus de rendre leur accès simple et pratique.
En habitation privée, cet équipement n’est pas obligatoire bien que fortement recommandé. Afin de choisir un équipement sûr, durable et facile à installer, nous vous conseillons de prendre le temps d’étudier quel type de rambarde convient le mieux à vos escaliers. Pour être certain que les dimensions du garde-corps respectent les standards imposés, il est préférable de faire appel à un professionnel comme Metalenstock.
Que dit la réglementation ?
Pour les habitations privées, la pose d’une balustrade d’escalier n’est pas obligatoire. Chaque propriétaire est libre d’aménager ses escaliers comme il le veut. Cependant, pour prévenir le risque de chute, nous ne pouvons qu’encourager l’installation de ce type d’équipement.
Cette réglementation n’est pas la même pour les logements locatifs. Dans ce cas, la pose d’un garde-corps devient obligatoire. En effet, le propriétaire doit proposer un logement sécurisé et décent à ses locataires.
Les critères obligatoires d’un garde-corps d’escalier
Lors de l’installation d’un garde-corps d’escalier, la norme NF P01-012 indique que :
- il doit avoir une hauteur minimum de 90 centimètres au moins à l’aplomb des nez de marches.
- la zone de sécurité matérialisée par une partie pleine sur les premiers 45 cm depuis le sol n’est pas obligatoire.
- si le barreaudage est vertical, la distance entre les balustres doit être de 11 cm maximum.
- si le barreaudage est horizontal, l’espace entre les barres doit être de 18 cm maximum ;
- sur un escalier sans limon, l’espace entre la première lisse et les nez de marche doit être de 5 centimètres maximum.
Est-il obligatoire de faire appel à un professionnel pour l’installation d’un garde-corps d’escalier à domicile ?
Pour installer un garde-corps d’escalier dans une maison dont vous êtes propriétaire, il n’est pas obligatoire de faire appel à un professionnel. Si toutefois vous décidez de faire appel à une prestation professionnelle, assurez-vous de choisir une personne habilitée à réaliser ce type d’installation qui saura quelles sont les normes à respecter. Nous vous recommandons également de choisir un matériau de fabrication de qualité supérieure, afin de vous prémunir le mieux possible contre les accidents.
Dans le cadre d’un ERP : est-ce obligatoire ?
Pour les établissements recevant du public (ERP), la pose d’une rambarde est obligatoire. En effet, des règles strictes exigent de respecter certains critères, comme par exemple, l’obligation d’installer un garde-corps de chaque côté des escaliers, quelle que soit leur taille. L’objectif d’une telle règle est de faciliter la circulation des personnes ayant de la difficulté à se déplacer.
Les obligations changent-elles en fonction du type ou de la matière du garde-corps ?
Des règles spécifiques quant à la forme, le matériau de fabrication et même la couleur du garde-corps extérieur peuvent s’appliquer aux résidences se trouvant dans des zones protégées ou proches d’un monument historique. Ces obligations spécifiques se trouvent toutes dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). C’est pourquoi avant de vous lancer dans des travaux, mieux vaut vous informer auprès du service d’urbanisme de la commune. Aucune règle spécifique sur le type ou la matière n’est requise pour la pose d’une rambarde d’escalier à l’intérieur d’une maison ou d’un appartement.
Nos garde-corps conformes aux obligations légales
Chez Metalenstock, nous proposons un catalogue composé de garde-corps conçus pour un usage résidentiel. Chacun de nos produits a été fabriqué dans le plus strict respect des normes de sécurité françaises, tout comme nos accessoires et supports de fixation. Rambarde de terrasse, balustrade d’escalier, garde-corps pour mezzanine, barrière de balcon et de fenêtre… Il y a l’embarras du choix !
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Ce qu’il faut retenir
Les garde-corps d’escaliers ne sont pas régis par les normes concernant les plateformes telles que les terrasses, les balcons ou encore les mezzanines. Toutefois, au sein des établissements recevant du public, ils doivent être dimensionnés de manière à résister à de fortes pressions et empêcher les chutes.
L’installation d’un garde-corps à domicile ne doit pas obligatoirement être réalisée par un professionnel. Que le bien immobilier soit destiné à la location ou à un usage personnel, la pose d’une balustrade d’escalier est soumise à des règles strictes. Un professionnel saura installer la rambarde conformément à la norme mais vous pouvez aussi réaliser la pose en respectant les mêmes règles.
Au sein des ERP, l’installation d’une rambarde d’escalier est obligatoire. Les normes régissent autant l’installation que le type de garde-corps à installer. Si l’escalier n’est pas entouré de murs, il doit obligatoirement être muni d’une rambarde de chaque côté des marches.
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