Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus par METALENSTOCK Sarl via son site www.metalenstock.fr

Article mis à jour le 17/02/2025

Chez METALENSTOCK,  on pense qu'il faut quand même appliquer quelques principes pour que tout se passe dans la joie et la bonne humeur. En voici donc quelques uns.

Sommaire : 

• Article 1 : Préambule
• Article 2 : les offres de Metalenstock
• Article 3 : le traitement de la commande
• Article 4 : le paiement du prix
• Article 5 : la livraison
• Article 6 : La réception de la commande
• Article 7 : Les modalités générales du retour
• Article 8 : Les modalités particulières d’un retour pour rétractation
• Article 9 : Les garanties du produit
• Article 10 : Respect de la norme NF P01-012 pour les garde-corps
• Article 11 : Les mentions légales et responsabilités
• Article 12 : La propriété intellectuelle
• Article 13 : Litiges et droit applicable

1 - Préambule

1.1  La société METALENSTOCK : comment nous contacter ?

La société METALENSTOCK est une société par actions simplifiés (SAS) au capital de 10 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse (68) sous le numéro TI 815 308 523. 

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, ainsi que pour toutes informations et questions, notre service  Client est à votre disposition :

• Par téléphone : au 03 67 36 00 18 (prix d’un appel local) aux horaires indiqués dans l’encart prévu à cet effet sur la page d’accueil du site.
• Par courriel : contact@metalenstock.fr

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

• Accéder à votre commande en ligne sur votre compte client, directement depuis le site, qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.
• Nous écrire à l’adresse suivante :  29 rue d'Illfurth - 68720 Spechbach-le-Bas
• Ou par email à l’adresse suivante : contact@metalenstock.fr

1.2  La boutique METALENSTOCK.FR : quelles informations y figurent ?

La société METALENSTOCK a mis en place et exploite le site www.metalenstock.fr, ci après dénommé « METALENSTOCK.FR»

Le site METALENSTOCK.FR est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

• La notice légale identifiant précisément la société METALENSTOCK
• Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective.
• Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation
• La durée de validité de l’offre

1.3  Vous : qui êtes-vous pour nous ?

Vous êtes par principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public. 

Si vous êtes un professionnel, vous ne pourrez pas  bénéficier des dispositions des présentes conditions générales de vente qui sont destinées à des consommateurs. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.

1.4  Les conditions générales de vente : que définissent-elles ?

Toute commande que vous passerez sur METALENSTOCK.FR sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Votre accord intervient au moment de la commande, lorsque vous cochez la case d’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.

Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur le jour de votre commande.

A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente de METALENSTOCK.

Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

2 - Les offres de METALENSTOCK

2.1 Les conditions des offres : la disponibilité des produits ?

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par email dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2 L’identification des produits : les informations fournies ?

Les photographies, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les photographies et illustrations présentées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.

Si vous effectuez un achat afin de compléter un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsables de difficultés de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes. A ce titre, notre service Avant-Vente se tient à votre entière disposition pour vous conseiller lors de votre achat.

2.3 La commercialisation des produits : la conformité des offres ?

Les produits que nous vous proposons sont conformes à la législation et aux normes de sécurité applicables en France.

Pour tout achat en vue d’exportation hors de France, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions etc…

2.4 La mise en œuvre des produits : quelles règles respecter ?

Notre service avant-vente se tient à votre entière disposition pour vous conseiller sur l’usage des produits commercialisés sur le site.

METALENSTOCK Sarl ne connaît nullement l’utilisation prévue de la ou des pièces que vous achetez et sa responsabilité ne saurait être recherchée au titre d’un éventuel défaut de conseil.

De même, l’utilisation détournée d’un produit pour une application différente de celle pour laquelle il est conçu se fait sous la responsabilité du consommateur. La transformation, modification, adaptation par le consommateur d’un article vendu par METALENSTOCK Sarl se fait sous l’entière responsabilité du consommateur.

De même, la pose d’un article vendu par METALENSTOCK Sarl se fait sous l’entière responsabilité du consommateur.

2.5 Les achats pour usage professionnel : sous quelles conditions ?

Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. Notre site ne saurait être responsable, pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

3 - Le traitement de la commande

3.1 Informations lors de la commande : renseignements à fournir ?

Pour passer commande sur METALENSTOCK.FR, il vous faudra impérativement créer un compte client directement en ligne.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Pour bénéficier du service d’informations fourni par nos prestataires Transport, nous vous invitons à renseigner votre adresse mail ET votre numéro de téléphone mobile.

4 - Le paiement du prix

4.1 Les modes de paiement : comment payer ?

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

• Carte bancaire VISA, MASTERCARD
• En plusieurs fois par carte bancaire VISA ou MASTERCARD
• Compte Paypal : Paypal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.
• Chèque
• Mandat cash
• Virement

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque, virement ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement, pour les chèques un délai supplémentaire de bonne fin pourra être nécessaire. Pour éviter un délai supplémentaire, nous vous conseillons de privilégier le virement au chèque.

Pour les commandes payées en plusieurs fois, la première échéance est débitée lors de la validation de la commande.

Le paiement en 3 fois est possible à partir de 400 euros d’achat, sur tous vos achats chez Metalenstock. Ce paiement en 3 fois est uniquement disponible avec les cartes bancaires Carte Bleue, VISA et Mastercard à l’exclusion des cartes Maestro et Electron et cartes prépayées, e-cards qui ne sont pas acceptées. 34% du montant sera débité à la passation de la commande, 32% le mois suivant et 32% le mois d'après. Ces délais de paiement sont accordés sous réserve des conditions apparentes de solvabilité.

Dans le cas où votre carte bancaire viendrait à être refusée au moment du prélèvement de l’une des échéances de paiement, nous serons amenés à vous facturer des frais de dossier de 39 euros pour couvrir les frais de gestion de cet incident.

Metalenstock se réserve la possibilité de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement présentés ci-dessus (notamment le paiement en 3 fois), pour tout motif légitime, notamment l’hypothèse où :

• le partenaire de paiement ne propose plus le service choisi
• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance
• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours
• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser des soupçons de fraude.

4.2 Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque, sur le serveur de la banque.

Les données concernant votre carte de paiement ne sont pas archivées par Metalenstock. L’information sécurisée parvient directement et uniquement à notre organisme bancaire, acteur mondial des transactions sécurisées, reconnu pour sa fiabilité.

4.3 Le paiement total : le principe

En dehors des offres spéciales et de l’offre de paiement en 3 fois que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Le non-paiement total ou partiel d’une échéance emporte, sans formalité, déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes les sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement, sommes productives d’intérêt à taux légal.

4.4 Un paiement incomplet : quels effets ?

Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une commande, une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devrez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

5 - La livraison

5.1 Mode de transport : quels choix ?

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Monaco, Belgique et Luxembourg).

Metalenstock se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port.

La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande, ainsi que le montant total à payer. 

Les frais de port sont offerts pour une commande livrable en France continentale :

• A partir de de 390 euros TTC pour les kits garde-corps et mains courantes
• A partir de 680 euros TTC pour les caillebotis, marches d'escaliers, profilés métalliques

Pour la Corse, les îles du Littoral et les localités de haute montagne, Metalenstock se réserve la possibilité de vous facturer un supplément pour la livraison pouvant aller jusqu'à 39,60 € pour un petit colis, et jusqu’à 225 euros pour des colis lourds et/ou longs. En cas de doute, merci de consulter notre service client avant votre commande. 

Dans le cas où l’adresse de livraison ne serait pas correcte ou incomplète, Metalenstock Sarl sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison. 

METALENSTOCK fait le choix du transporteur en fonction des caractéristiques de poids, de dimensions et du lieu de stockage du ou des produits commandés.

5.2 Délais de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

• Les pièces et composants en inox ont un délai de livraison de 4-10 jours ouvrés environ. Ce délai commence à courir à compter de l’expédition de la commande, dont vous serez averti par email.En tenant compte du délai de traitement de votre commande avant expédition (enregistrement, préparation, emballage) le délai de livraison global (traitement et livraison) à compter de la validation de votre commande par Metalenstock est en général de 6 à 7 jours ouvrés.
• Les marches d'escalier ont un délai de livraison de 1 à 5 semaines ouvrées environ. Ce délai commence à courir à compter de l’expédition de la commande.dont vous serez averti par email. Les marches d'escalier disponibles en stock sont expédiées rapidement, celles qui doivent être fabriquées selon votre demande ont un délai de livraison plus long.
• Les caillebotis sur mesure ont un délai de livraison de 5 semaines ouvrées environ. Ce délai commence à courir à compter de l’expédition de la commande.dont vous serez averti par email. En tenant compte du délai de traitement de votre commande avant expédition (enregistrement, fabrication, préparation, emballage) le délai de livraison global  (traitement et livraison) à compter de la validation de votre commande par Metalenstock est en général de 4 à 6 semaines ouvrées en fonction de la charge de travail de l’atelier de fabrication.
• Les grilles de défense sur mesure ont un délai de livraison de 6 semaines ouvrées environ. Ce délai commence à courir à compter de l’expédition de la commande.dont vous serez averti par email. En tenant compte du délai de traitement de votre commande avant expédition (enregistrement, fabrication, préparation, emballage) le délai de livraison global  (traitement et livraison) à compter de la validation de votre commande par Metalenstock est en général de 25 à 35 jours ouvrés en fonction de la charge de travail de l’atelier de fabrication.

Ces délais sont susceptibles d’aménagement en fonction des volumes  à traiter et des ressources disponibles. Metalenstock fait de son mieux pour raccourcir au maximum le délai de livraison de votre commande.

Metalenstock vous envoie un mail au moment où votre commande est expédiée. 

Notez toutefois que toute commande payée par chèque, virement ou mandat cash ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement. 

5.3 Modalités de livraison : comment ça marche ? 

Les produits commandés seront livrés par un transporteur indépendant, en France métropolitaine exclusivement. La Corse, les iles du littoral et les localités de haute montagne sous certaines conditions décrites au paragraphe 5.1

5.4 Retard de livraison : que faire ? 

Tout d’abord veuillez s’il vous plait vérifier la date de l’email qui vous a été envoyé pour vous informer de l’expédition de votre commande.

A compter de cette date, vous pouvez considérer qu’il y a un retard de livraison dans les cas suivants :

• jour de l’email plus 7 jours ouvrés pour les pièces en inox ou laiton.
• jour de l’email plus 7 jours ouvrés pour les produits sur mesure 

Dans ce cas, nous vous invitons à contacter notre service client (article 1.1). 

Une enquête transporteur sera ouverte, auprès du transporteur, à la demande de Metalenstock afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période votre colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. 

Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable. 

A la clôture de l’enquête pour perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. 

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

6 - La réception de la commande

6.1 La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?

Attention, dans l’hypothèse où vous confiez la réception de votre livraison à un tiers (concierge de votre immeuble, collègue de travail,, voisin…) cette personne reçoit le colis en votre nom et pour votre propre compte.

Cette personne en est donc responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Pour tout colis remis sans signature, vous devez nous faire part d’une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d’expédition.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilants lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie (article 6.3).

6.2 La vérification initiale : quelles précautions d’usage ?

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, endommagés ou déformés, etc…) vous devez refuser le colis.

A défaut, vous devez obligatoirement :

• déballer le colis en présence du livreur, et
• inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme générale, imprécise et est sans valeur, irrecevable), et
• Notifier par lettre en recommandé avec demande d’avis de réception un courrier de protestation motivé au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception conformément aux dispositions de l’article L133-3 du Code de commerce), et
• En informer la société METALENSTOCK par courriel ou courrier recommandé dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Pour des raisons probatoires,  nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis sous ce même délai.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris). 

Si les produits doivent être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « METALENSTOCK, Service Client, 29 rue d'Illfurth, 68720 Spechbach le Bas ».

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du constat de spoliation  (constat 170 pour La Poste) ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport,  la demande de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service Client. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 décrites ci-après.

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétractation. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez auparavant nous avoir informés de l’anomalie ou de la spoliation.

6.3 Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?

Dans le cadre d’une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») nous vous invitons à le refuser.

Si vous ou votre mandataire décide d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

• inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l’anomalie constatée (article 6.2) et
• remplir parallèlement un « relevé d’anomalie » comme l’exige la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.

Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites circonstanciées » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis soit renvoyé, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de conserver un double de ce formulaire.

Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites circonstanciées » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur (article 6.2), dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Le courrier que vous enverrez au transporteur devra être recommandé avec accusé de réception.

6.4 Vous constatez une erreur de livraison : comment réagir ?

Produits livrés non conformes à la commande : en cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre Service Client : article 1.1

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Erreur de destinataire : Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service Client (article 1.1).Si vous recevez la commande de quelqu’un d’autre : nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, Metalenstock Sarl sera en droit de vous facturer les produits que vous avez indûment reçu.

7 - Les modalités générales du retour

7.1 Une gestion efficace des retours : contactez le service Client

Nous mettrons tout en œuvre pour régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par téléphone ou email à notre service Client (article 1.1). 

Le retour est alors à votre charge.

En cas de non-conformité, nous prendrons en charge le retour (article 7.4)

Nous vous informons que certains documents liés aux colis pourront vous être réclamés. Vous devez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris pour des raisons de sécurité de produits) jusqu’à la résolution complète de vos réclamations.

7.2 Un retour complet de la commande : documents + emballages + produits

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, accessoires, notices, protections, etc.) avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. 

Le remboursement ou l’échange suppose que vous n’ayez pas endommagé les produits, ou que vous ne les ayez pas renvoyé incomplets. 

A défaut, METALENSTOCK sera en droit d’appliquer une décote sur les produits concernés. Au cas où les produits arriveraient sans emballage et endommagés, METALENSTOCK se réserve le droit de vous retourner les produits en l’état et de refuser le remboursement.

7.3 Les risques du retour : précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que, en l’absence d’une prise en charge par METALENSTOCK, vous devez retourner les produits :

• en déclarant la valeur des produits, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
• en veillant à la parfaite couverture des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu’à hauteur du barème légal, qui peut ne pas couvrir la valeur des produits renvoyés.

7.4 Cas d’une erreur ou d’une non-conformité apparente : le retour est à notre charge

A la réception de la demande motivée, nous organiserons le retour des produits et leur remplacement.

En cas d’erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité avérée, nous vous indiquerons les modalités de retour en fonction de la taille, du poids du produit concerné.

En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

8 - Les modalités particulières du retour pour rétractation

8.1 La durée du droit de rétractation : dans quels délais ?

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits qui ne vous conviennent pas (sauf restrictions, voir article 8.3 ci-après).

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou de celui du dernier produit livré en cas de livraison fractionnée d’une commande.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de droit de  rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

8.2 L’exercice du droit de rétractation : de quelle manière ? 

Afin d’assurer une bonne gestion de votre retour, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service Client (article 1.1).

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander le remboursement des sommes encaissées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge.

Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2 et 7.3 ci-dessus

8.3 Les restrictions du droit de rétractation : quels produits concernés ?

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants : produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou susceptibles de se détériorer ou se périmer rapidement. 

A ce titre, vous ne pouvez pas vous rétracter sur les produits suivants :

• caillebotis sur mesure
• marches d'escalier sur mesure
• métaux en barre sur mesure
• grilles de défense sur mesure
• dalles podotactiles sur mesure
• barres d'appui de fenêtres et garde-corps de fenêtres sur mesure
• autres produits qui seraient fabriqués à vos mesures ou modifiés selon vos spécifications.

Cependant, vous bénéficiez d’un délai de rétractation pour des produits standard qui accompagnent une commande de produit sur mesure.

Vous bénéficiez également d’un droit de retour sur des produits sur mesure non conformes. Ne pourront cependant pas être considérées comme des non-conformités les écarts de dimensions dans les tolérances suivantes, acceptées comme normales dans la profession de metallerie :

• Marches d'escalier sur mesure : 2 mm sur la longueur 2 mm sur la largeur
• Caillebotis sur mesure : 3 mm dans le sens porteur et 3 mm sur la largeur
• Dalles podotactiles sur mesure : 2 mm sur la longueur et 2 mm sur la largeur
• Métaux en barre : 3 mm sur la longueur
• Grilles de défense sur mesure : les dimensions de la grille seront inférieures à celles de l’ouverture afin que vous puissiez la poser facilement. Les jeux de fonctionnement sont les suivants : 8 mm sur la largeur (les profilés latéraux permettent de rattrapper jusqu’à 20 mm au total) et 5 mm sur la hauteur.

METALENSTOCK ne pourra pas non plus être tenu responsable d’une erreur de dimensions indiquées par l’acheteur sur le formulaire en ligne. Toutes les dimensions des produits sur mesure sont à indiquer en millimètres (mm).

8.4 L’effet du droit de rétractation : sous quel délai ?

En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous remboursons dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Sauf accord différent, le remboursement se fera par CB ou chèque.

9 - Les garanties des produits

9.1 La garantie des produits : de quoi s’agit-il ?

Lorsque vous achetez un produit vendu par METALENSTOCK, vous bénéficiez de deux garanties :

• une garantie contre les défauts de conformité
• une garantie contre les vices cachés

Eventuellement, en fonction des produits concernés aussi :

• une garantie constructeur, détaillée sur la fiche produit

Dans un cas comme dans l’autre, votre rapidité est une condition essentielle pour l’application de ces garanties.

9.2 La garantie légale des défauts de conformité : que signifie t-elle ?

Conformément aux articles L211-4 à L211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. Cette garantie contre les défauts de conformité s’applique au coût des pièces et main d’œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien. 

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut est bien confirmé par les essais en SAV, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente, conformément à l’article L211-9 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit, si le défaut de conformité est confirmé.

Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. La base de remboursement des frais de retour ne saurait excéder le tarif postal de base de l’acheminement d’un colis. Pour le cas où les produits n’entrent pas dans le cadre des services de la poste, nous vous invitons à prendre contact avec le service Client.

9.3 La garantie légale contre les vices cachés : que signifie t-elle ?

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le consommateur doit rapporter la preuve d’un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l’usage du produit.

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la date de réception du bien.

9.4 La mise en œuvre des garanties : rappel sur le processus de retour

Pour toute garantie, le retour s’exerce selon les modalités de l’article 7.

Sauf produit non conforme ou prise en charge du retour (selon les dispositions de l’article 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

Au-delà d’un an, un produit retourné à notre SAV et non réclamé et pour lequel vous n’auriez donné aucune suite à nos tentatives de prises de contact, devient automatiquement la propriété de METALENSTOCK qui sera libre de procéder à sa destruction ou à sa revente.

9.5 Limite des garanties : jusqu’où ?

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que la garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit.

Par ailleurs, vous êtes soumis à une obligation de prudence dans l’utilisation de vos produits. La preuve d’un problème causé par une négligence, une détérioration ou une utilisation non conforme rendrait inefficace les garanties associées au produit (notamment toutes causes externes au produit telles qu’un choc, une chute, la foudre, l’oxydation, la réparation par une personne non agréée, l’exposition à la chaleur, modifications, découpes, perçages, nettoyage avec un produit inadapté etc….). Nous insistons particulièrement sur le fait qu'aucune réclamation ne pourra être acceptée pour la pose à l'extérieur en bord de mer de produits en inox 304 si ceux ci sont attaqués en raison de l'ambiance saline propre à ces régions. Nous conseillons systématiquement à nos clients de ne pas utiliser de produits en inox 304 à l'extérieur en bord de mer.

Dans ce cas précis, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d’un devis établi par le fabricant.

Il est rappelé que la société METALENSTOCK ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie pour des raisons légitimes, exposées ci-dessus. De même, vous reconnaissez que METALENSTOCK ne peut être responsable que des préjudices matériels et découlant directement de la commande.

L’acheteur est seul responsable du choix du produit, de leur conservation et de leur utilisation. 

METALENSTOCK ne saurait être tenu responsable en cas d’accident pour l’acheteur et/ou des tiers, résultant d’une manipulation sans précaution des produits livrés.

Il est rappelé que METALENSTOCK n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de l’espace de vente en ligne, au sens de l’article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien en raison d’un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant du produit pourra être recherchée par l’acheteur, sur la base des éléments figurant sur l’emballage.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme en cas d’usure anormale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie DE METALENSTOCK est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

La face interne ou arrière des produits peut présenter des traces du procédé de fabrication, sans que cela nuise à la qualité du produit et à l’esthétique de la face visible. Aucun produit ne pourra donc être retourné pour ce motif.

Par ailleurs, les aciers (hors acier galvanisé et inoxydables) peuvent présenter des traces de corrosion superficielles n’altérant pas la qualité du produit, qui ne pourra pas être retourné pour ce motif.

Les produits en acier galvanisé peuvent présenter des traces de nettoyage à la lime ou à la brosse des excédents de zinc. Ces traces n'altèrent en rien la qualité du produit, qui ne pourra être retourné pour ce motif.

Les produits en acier galvanisé et notamment les caillebotis et toutes les marches d'escalier peuvent aussi présenter des amalgames de zinc. La galvanisation à chaud peut laisser sur la surface des produits traités des surcharges de zinc ou des rayures dues à la nature même du traitement. Dans certains cas où le matériel aura été stocké dans des conditions climatiques particulières, le matériel tout juste galvanisé peut faire apparaitre des zones tachées ou poussiéreuses en correspondance avec des points de stagnation d'humidité. Toutefois, la qualité du revêtement n'est pas remise en cause et ne pourra pas être considérée comme un défaut (norme UNI ISO 1461 paragraphe 6.1).

10 - Respect de la norme française NF P01-012 pour les garde-corps

Nos garde-corps sont conformes à la norme NF P01-012.

Cette norme régit la construction des garde-corps de plateforme et d’escaliers. Elle définit la hauteur minimale d’une balustrade.

La hauteur de chute est un élément qui détermine le modèle que vous devez choisir. Il s’agit de la hauteur la plus importante depuis laquelle on peut chuter depuis la zone de stationnement (endroit le plus haut sur lequel on peut poser les pieds).

Selon la hauteur de chute, les règles ne sont pas les mêmes.

Le consommateur prend la responsabilité de s’équiper du garde-corps correspondant à sa situation particulière en choisissant sur notre site un modèle adapté.

Nous décrivons ci-dessous les points importants de la norme.

10.1 Garde-corps de plateforme (terrasse, balcon, mezzanine, muret…) : 

La hauteur minimale d’une rambarde de plateforme sera toujours d’un mètre minimum depuis la zone de stationnement.

La norme prévoit, en fonction de la hauteur de chute, la nécessité d’une zone de sécurité en partie basse de la balustrade, pour la sécurité des jeunes enfants. Cette zone de sécurité devra être matérialisée par une partie pleine en soubassement (panneau de verre, tôle, barres rapprochées de 5 centimètres ou moins).

• Hauteur de chute inférieure à un mètre : dans ce cas, le garde-corps n’a pas besoin d’une zone de sécurité
• Hauteur de chute supérieure à un mètre : dans ce cas, le -corps doit être équipé d’une zone de sécurité.

Metalenstock propose des modèles de garde-corps adaptés pour l’une ou l’autre de ces deux situations, la responsabilité du consommateur à choisir le modèle adapté à sa situation.

10.2 Garde-corps d’escalier : 

La hauteur minimale d’un garde-corps d’escalier doit être de 90 cm à l’aplomb des nez de marches.

Aucune zone de sécurité n’est nécessaire. Les câbles ou barres doivent être espacés de 15 cm au maximum, l’espace entre la première barre (ou câble) et les nez de marche doit être de 5 centimètres maximum. Pour ce dernier point, c’est la position du poteau sur la marche lors de l’installation qui en permet le respect.

Metalenstock propose des modèles de garde-corps permettant le respect de la norme pour les escaliers. Le consommateur devra, lors de la mise en œuvre, veiller à ce que la distance entre les nez de marches et la première barre ou câble soit respectée.

11 - Les mentions légales & responsabilité

11.1 Exonération de responsabilité : le cas de force majeure 

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

11.2 Droit d’utilisation : quelles sont les limites ?

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent pas être communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l’utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d’imprudence ou de négligence de votre part.

11.3 Loi informatique, fichiers et libertés : quels sont vos droits ?

Les données personnelles que vous fournissez lors de l’utilisation du site sont destinées à METALENSTOCK et ses prestataires de transport,  pour le bon traitement de vos commandes.

Conformément à la loi française « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à METALENSTOCK, 25 rue de Galfingue, 68720 Froeningen.

Dans le cas d’une demande d’accès à vos données personnelles, une copie de votre pièce d’identité recto/verso est nécessaire.

En fonction de vos choix émis lors de l’utilisation du site, notamment lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages commerciaux, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages commerciaux, via votre compte client, ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

Nous souhaitons également vous informer que pour nous la confiance est un élément majeur. De ce fait, nous nous engageons à ne jamais transmettre vos données personnelles pour être utilisées à des fins commerciales. Vos données sont uniquement saisies sur les serveurs de nos transporteurs pour le bon déroulement et le bon traitement de votre commande.

11.4 Vente internationale : application de la loi française

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

11.5 Portée des présentes conditions : force et portée

L’invalidation d’une clause ne touche pas les autres.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

12 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site METALENSTOCK.FR est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

13 - Litiges et droit applicable

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des commerçants, seuls les tribunaux de Mulhouse seront compétents.

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. La langue du contrat est le français.